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Affaires des endives : l’arrêt de la Cour d’appel cassé

Nouveau rebondissement dans « l’affaire des endives ». Dans un arrêt (n°754 FS-P+B) du 12 septembre la Cour de Cassation vient de casser la décision du 15 mai 2014 de la cour d’appel de Paris qui avait annulé la condamnation des producteurs d’endives à une amende de 3,6 millions d’euros pour entente sur les prix, décidée par l’Autorité de la concurrence le 6 mars 2012. L’Autorité de la concurrence avait fait appel de cette décision, et après l’arrêt du 14 novembre 2017 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour de Cassation a tranché en cassant la décision de la cour d'appel de Paris qui disculpait les opérateurs de la filière endive dont l’Association des producteurs d’endives de France (Apef), le Cerafel, les groupes Perle du Nord, France endives ou encore Primacoop.

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