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Affaire des endives : la CJUE apporte des éclaircissements

« Une concertation sur les prix et les quantités entre plusieurs organisations de producteurs agricoles et associations de telles organisations peut constituer une entente au sens du droit de la concurrence, une telle pratique est toutefois permise au sein d’une même organisation de producteurs ou d’une même association d’organisations de producteurs si elle répond de manière proportionnée aux objectifs assignés à cette organisation ou association », conclut la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu ce jour. Saisie par la Cour de cassation française dans l’affaire opposant l’association des producteurs vendeurs d’endives à l’Autorité de la concurrence, elle rappelle qu’en vertu du traité sur le fonctionnement de l’UE, « la Pac pr

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